Politique de confidentialité

Cette politique décrit le traitement des données personnelles collectées par le site https://robelise.fr/. Elle est rédigée conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Elle porte sur les données du site vitrine et du formulaire de contact. Le traitement des données déposées dans le logiciel par ses utilisatrices est décrit à l’article 9.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

2. Données réellement collectées

Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules informations recueillies sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact :

votre nom et votre prénom ;
votre adresse de courrier électronique ;
le nom de votre atelier ou de votre maison de couture ;
l’objet de votre demande, choisi dans une liste ;
la formule envisagée, si vous en indiquez une ;
le texte libre décrivant votre saison d’essayages ;
la validation de la case de consentement, avec sa date.

Le formulaire ne comporte aucun champ relatif à des données sensibles. Nous vous demandons de ne pas y inscrire le nom d’une de vos clientes, ses mensurations, ni aucune information relative à sa santé ou à son corps.

3. Finalités et bases légales

Répondre à votre demande d’information, de démonstration ou de devis: Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
Conserver la trace de l’échange pour préparer une éventuelle souscription: Base légale : intérêt légitime de MLJ à assurer le suivi de ses échanges commerciaux, article 6.1.f.
Conserver la preuve du consentement recueilli sur le formulaire: Base légale : obligation légale de démontrer le recueil du consentement, article 7.1.

Aucune donnée issue de ce formulaire n’est utilisée pour de la prospection commerciale non sollicitée, ni transmise à un partenaire, ni revendue.

4. Destinataires

Les données sont accessibles au seul directeur de la publication de MLJ, qui traite personnellement les demandes reçues. Aucun autre destinataire interne n’existe, la société n’ayant pas de salarié affecté au traitement des demandes entrantes.

5. Sous traitant et transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Netlify, Inc., qui agit en qualité de sous traitant au sens de l’article 28 du règlement. La fonction de formulaire de Netlify reçoit et stocke le contenu du message avant sa transmission par courrier électronique. Cet hébergement peut impliquer un transfert de données vers les Etats Unis.

Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles décrites dans l’accord de traitement des données de Netlify, notamment le chiffrement en transit et le cloisonnement des espaces clients. Vous pouvez demander une copie des garanties applicables en écrivant à l’adresse de contact.

6. Durées de conservation

Demande n’ayant pas donné lieu à une souscription : 24 mois à compter du dernier échange, puis suppression définitive.
Demande ayant donné lieu à une souscription : conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de son terme au titre de la prescription commerciale.
Preuve du consentement recueilli sur le formulaire : 3 ans à compter de son recueil.
Journaux techniques de l’hébergeur : 12 mois au maximum, sous la responsabilité de Netlify.

7. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les messages reçus sont conservés dans une boîte de courrier électronique protégée par une authentification à deux facteurs. Les sauvegardes sont chiffrées. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, vous seriez informée dans les meilleurs délais et la CNIL serait notifiée dans les 72 heures.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et elle est détruite dès la réponse apportée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur son site https://www.cnil.fr.

9. Les données de vos mariées dans le logiciel

Lorsque vous utilisez Robelise, vous restez responsable de traitement des données de vos clientes : identité, mensurations, photographies d’essayage, décisions et montants. MLJ intervient en qualité de sous traitant et n’agit que sur votre instruction, dans le cadre d’un accord de traitement signé à la souscription.

Le logiciel distingue deux consentements pour les photographies : un consentement d’usage interne d’atelier, nécessaire au suivi de la robe, et un consentement de publication, facultatif et révocable. Les mensurations et les photographies de corps sont accessibles aux seuls comptes auxquels vous ouvrez ce droit, et la formule Atelier à plusieurs mains journalise chaque accès pour alimenter votre propre registre des activités de traitement.

10. Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun outil d’analyse statistique n’y est installé. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire, et cette affirmation restera vraie : si un outil de mesure devait un jour être ajouté, cette politique serait modifiée et un recueil de consentement serait mis en place au préalable.

Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique une connexion de votre navigateur aux domaines fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com et la transmission technique de votre adresse IP à cette occasion. Aucun cookie n’est déposé par cette connexion.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Les conditions générales d’utilisation et les mentions légales la complètent.