Conditions générales d’utilisation

Version applicable au 3 septembre 2026. Ces conditions régissent l’accès au site https://robelise.fr/ et l’utilisation du service Robelise. Leur acceptation est un préalable à toute souscription.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles MLJ met le service Robelise à la disposition de professionnelles de la couture mariage, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

2. Définitions

Éditeur: MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, éditrice du service.
Utilisatrice: La professionnelle qui souscrit un abonnement, ainsi que toute personne qu’elle autorise à accéder au service depuis un compte rattaché à son atelier.
Service: Le logiciel Robelise accessible en ligne, ses fonctions de dossier robe, de compte rendu d’essayage, de jalons couture, de devis de modification et de bon de livraison.
Dossier robe: L’ensemble des informations rattachées à une commande de robe : mensurations, essayages, décisions, photographies, montants et documents produits.
Cliente finale: La personne pour laquelle la robe est réalisée, généralement une consommatrice au sens du code de la consommation.

3. Accès au service

Le service est accessible depuis un navigateur récent, sur ordinateur, sur tablette et sur téléphone, sans installation. Une connexion internet est nécessaire. Le site vitrine est librement consultable ; l’accès au logiciel suppose un abonnement en cours de validité.

4. Compte et identifiants

Chaque utilisatrice dispose d’identifiants personnels. Elle est responsable de leur confidentialité et de tout usage réalisé depuis son compte. Le partage d’un même identifiant entre plusieurs personnes est proscrit : la formule Atelier à plusieurs mains prévoit jusqu’à six comptes distincts, avec des droits différenciés sur les photographies et sur les mensurations. Toute suspicion d’accès frauduleux doit être signalée sans délai à l’éditeur.

5. Description des fonctionnalités

Le service permet d’ouvrir un dossier robe par cliente finale, d’y enregistrer des relevés de mensurations horodatés et conservés en historique, de produire à chaque essayage un compte rendu comportant les décisions prises, la lingerie et les chaussures portées ainsi que les réserves techniques, et de soumettre ce compte rendu à la validation de la cliente finale par un lien personnel.

Il permet également de suivre les jalons couture et les dates limites de modification calculées à rebours de la date de la cérémonie, de générer un devis de modification lorsqu’une demande porte sur un élément déjà validé, de tenir le temps passé par robe et par étape, et d’éditer un bon de livraison mentionnant les réserves et les conseils d’entretien.

Le contenu exact des fonctions ouvertes dépend de la formule souscrite, telle que décrite sur la page d’accueil du site.

6. Obligations de l’utilisatrice

Saisir des informations exactes, en particulier les mensurations et les montants portés sur un devis.
Recueillir le consentement de sa cliente finale avant de déposer des photographies dans le service, et respecter le refus éventuel de publication.
Ne déposer aucun contenu illicite, ni aucune donnée de santé, dans les champs libres du logiciel.
Utiliser le service dans le cadre de son activité professionnelle et ne pas le mettre à disposition d’un tiers étranger à son atelier.
Ne pas tenter d’extraire massivement les données du service par un moyen automatisé, ni d’en reconstituer le code.

7. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, en principe annoncées au moins 48 heures à l’avance et programmées en dehors des samedis, jour d’essayage le plus fréquent des ateliers. Aucune garantie de disponibilité chiffrée n’est consentie.

8. Tarifs et modalités de souscription

Les formules sont proposées à 29, 49 et 79 euros hors taxes par mois, selon le périmètre décrit sur la page d’accueil. Les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur. Aucun paiement ne s’effectue sur ce site : la souscription se met en place après un échange direct, à la suite d’une demande adressée par le formulaire de contact. Une facture est émise chaque mois.

Le changement de formule prend effet le mois suivant la demande, sans frais, dans les deux sens. Toute évolution tarifaire est annoncée au moins deux mois avant son entrée en vigueur et ouvre un droit de résiliation sans pénalité.

9. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction, sans engagement de durée. La résiliation s’effectue par simple courrier électronique et prend effet à la fin du mois en cours. À compter de la résiliation, l’utilisatrice dispose de 60 jours pour exporter ses dossiers robe au format PDF et au format tableur ; passé ce délai, les données sont supprimées des systèmes de production, puis des sauvegardes dans un délai maximum de 90 jours.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses clientes finales, l’utilisatrice est responsable de traitement et l’éditeur intervient en qualité de sous traitant, dans les conditions d’un accord de traitement signé à la souscription.

11. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son interface et ses textes de bibliothèque d’atelier demeurent la propriété de l’éditeur. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’abonnement. Les créations, patronages, croquis et photographies déposés par l’utilisatrice restent sa propriété ; l’éditeur n’acquiert sur eux aucun droit d’exploitation.

12. Responsabilité et garanties

Le service est fourni dans l’état de l’art. L’éditeur ne garantit pas que le service réponde à un besoin particulier non exprimé lors de la souscription. Les documents produits, notamment les devis de modification et les bons de livraison, sont des aides à la rédaction : leur contenu relève de la responsabilité de l’utilisatrice, qui les relit avant transmission.

La responsabilité de l’éditeur, en cas de faute prouvée, est limitée au montant des sommes versées au titre de l’abonnement pendant les douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects, notamment la perte d’une commande ou un préjudice de réputation, sont exclus.

13. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment une défaillance générale des réseaux de communication électronique ou une décision d’une autorité publique.

14. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins 30 jours avant son application. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation ; à défaut, l’utilisatrice peut résilier sans frais.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables. Les mentions légales complètent ces conditions.