Mentions légales

Les présentes mentions légales s’appliquent au site accessible à l’adresse https://robelise.fr/ et au service Robelise, logiciel de suivi des dossiers robe, des essayages et des modifications destiné aux créatrices et aux retoucheuses de robes de mariée.

1. Éditeur du site et du service

Dénomination sociale: MLJ
Forme juridique: SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros
SIREN: 934 769 837
SIRET du siège: 934 769 837 00014
Numéro de TVA intracommunautaire: FR44934769837
Registre du commerce et des sociétés: 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Répertoire national des entreprises: inscrit
Directeur de la publication: Jimenez Julien
Contact: jimenezjulien42@gmail.com

2. Hébergement

Le site et le service sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, https://www.netlify.com.

3. Objet du service

Robelise est un logiciel accessible en ligne qui permet à une professionnelle de la couture mariage d’ouvrir un dossier robe par cliente, d’y consigner les mensurations relevées et leur historique daté, de produire un compte rendu d’essayage soumis à validation, de suivre les jalons couture et les dates limites de modification, de préparer un devis de modification lorsqu’une demande revient sur un point déjà validé, et d’éditer un bon de livraison de robe comportant les réserves et les conseils d’entretien.

Robelise n’est ni un logiciel de comptabilité, ni un outil d’encaissement, ni un service de conseil juridique. Aucun paiement n’est réalisé sur ce site : la souscription se met en place après un échange direct avec l’éditeur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, à savoir la charte graphique, les textes, la structure des pages, les illustrations, les photographies, le code source et la dénomination Robelise, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus que vous déposez dans le service, en particulier les croquis, les patronages, les photographies d’essayage et les textes descriptifs de vos modèles, restent votre propriété pleine et entière. Une création originale de robe de mariée peut constituer une œuvre de l’esprit protégée : MLJ ne revendique aucun droit sur vos créations et ne les utilise à aucune fin de communication sans un accord écrit et spécifique de votre part.

5. Responsabilité

MLJ met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées sur ce site soient exactes et tenues à jour. Les durées, les taux horaires et les montants cités à titre d’illustration proviennent d’observations réalisées auprès d’ateliers français et ne constituent ni une garantie de résultat, ni un engagement contractuel.

Le service produit des documents à partir des informations que vous saisissez. Il vous appartient de vérifier l’exactitude des mensurations relevées, des décisions consignées et des montants portés sur un devis de modification avant de les transmettre à votre cliente. MLJ ne peut être tenue responsable des conséquences d’une saisie erronée, d’un choix technique de coupe ou d’une décision commerciale prise par l’utilisatrice.

La responsabilité de MLJ ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site liée à une opération de maintenance, à une défaillance du réseau ou à un cas de force majeure.

6. Liens vers d’autres sites

Ce site comporte des liens vers des ressources extérieures, notamment les profils publics du fondateur. MLJ n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

7. Médiation de la consommation

Robelise est un outil professionnel proposé à des créatrices, des couturières et des ateliers agissant dans le cadre de leur activité. Ces relations relèvent du droit commercial, et le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation ne leur est pas applicable.

Si une personne physique souscrivait néanmoins au service en dehors de toute activité professionnelle, elle bénéficierait des dispositions protectrices du code de la consommation et pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une demande en ce sens peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com, qui lui communiquera les coordonnées du médiateur compétent.

Nous rappelons par ailleurs à nos utilisatrices que la vente d’une robe de mariée à une particulière relève, elle, du droit de la consommation : l’atelier doit informer sa cliente du médiateur dont il dépend, et les modèles de conditions de vente proposés dans le service comportent l’emplacement prévu à cet effet.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

9. Contact

Toute question relative au site, au service ou aux présentes mentions peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée sous deux jours ouvrés. Vous pouvez également consulter le plan du site, la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation.